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Quels sont les avantages à céder ses biens de son vivant?
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Est-il conseillé de donner à ses enfants avant son décès?
Donner à ses enfants, c'est avant tout régler et maîtriser une partie de sa succession avant son décès. En procédant à des donations de votre vivant et de concert avec vos héritiers, vous limitez grandement le risque de litiges entre eux lorsque vous ne serez plus là. De plus, si un de vos enfants a besoin d'argent pour créer une entreprise ou tout simplement s'établir, il peut être opportun de lui «avancer», sur sa future part successorale, de l'argent, ou un bien, à ce moment de sa vie.
Donner à ses enfants signifie aussi s'appauvrir. Cela peut devenir problématique, si arrivé à l'âge de la retraite, vos rentes AVS/AI et LPP sont un peu justes pour maintenir votre niveau de vie antérieur. La situation peut même empirer si vous deviez entrer en EMS et que votre fortune et vos rentes ne suffisent plus à payer vos charges. Vous avez certes le droit à des prestations complémentaires mais, pour les déterminer, la caisse de pension prend en compte les donations que vous avez effectuées. De cette manière, vous risquez d'être privée totalement ou en partie des prestations complémentaires. Ce sera alors à vos enfants de payer les coûts de l'EMS.
En principe, c'est le canton de domicile du donateur qui est fiscalement compétent pour taxer les donations mobilières et le canton du lieu de situation de l’immeuble pour les donations immobilières. A Genève, en l’état actuel de la législation, les donations entre parent et enfant ne donnent lieu à la perception d’aucun impôt, sauf si le donateur était au bénéfice d’un forfait fiscal au cours des trois dernières années.
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